CNIL

ARAMIS s'est posé la question de la nécessité de déclarer le fichier des agents inscrits sur le site.

La réponse est parvenue par mail le 23 février 2018. En voici le contenu:

 

"Bonjour Monsieur XX,

Nous vous remercions de nous avoir contactés.

Vous souhaitez savoir si votre fichier de gestion des agents de la DGAC et de Météo France actifs et retraités pour lesquels vous faites office de Comité d'entreprise est bien dispensé de déclaration auprès de la CNIL.

Je vous confirme que notre Commission a, par délibération du 10 juin 2010, dispensé de toute déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif.

Dès lors, si vous respectez les conditions posées par ces textes, vous êtes bien dispensé d'effectuer une déclaration auprès de notre Commission.

Cordialement,
Mme XX
Votre conseiller"