CONDITIONS SPECIFIQUES

 

Inscription – réservation

La demande de préinscription /réservation d’un séjour doit

être établie sur la fiche de réservation disponible sur le site

internet en y joignant :

  •  Le récépissé du dossier unique 2019 ou 2020 établi par l’intermédiaire

de votre CLAS. A défaut, il vous faudra joindre :

La photocopie de l’avis d’imposition 2018 des revenus de

l’année 2017 pour une inscription jusqu’au 31 décembre 2019 ou de l’avis

d’imposition 2019 des revenus de l’année 2018 pour une inscription à

compter du 1 er janvier 2020 (chef de famille et partenaire PACS ou concubin)

si le revenu imposable est inférieur à la tranche 5.

  •  La photocopie de la dernière fiche de paie en votre possession,

ou pour les retraités la copie de la carte de retraité de la DGAC et Météo France

ou la copie du certificat d’inscription de la pension civile de retraite.

  •  Pour les personnes divorcées, une photocopie de l’extrait

du jugement de divorce concernant la garde du (des) enfant(s) ;

  •  Enfin, vous devez joindre impérativement à votre demande un chèque

d’acompte de 20% du montant du séjour de la tranche 5 (tarif Aramis).

 

Votre dossier devra obligatoirement être adressé par courrier

à :

ARAMIS

50, Rue Henry Farman – 75720 PARIS CEDEX 15

 

Pour chaque séjour proposé, le nombre de places est limité.

Après clôture des inscriptions, une commission composée

de membres élus du bureau, procède à l’attribution

des séjours, suivant des critères ne tenant pas compte de

l’ordre d’arrivée des demandes, mais selon les règles définies

dans les articles 3, 4, 5, 6 et 7 des conditions particulières.

Les dossiers reçus après la date limite ne pourront être pris

en considération qu’en fonction des places disponibles.

 

Paiement du séjour

Le paiement du séjour s’effectue en 2 parties :

  • L’acompte correspond à 20% de la totalité du séjour (prix

tranche 5). Il ne peut être réglé en chèques vacances (aucun dossier

 ne sera étudié en l’absence d’acompte) ;

  • Le solde est exigé au plus tard 30 jours avant le début

du séjour ;

Si votre réservation est effectuée moins de 30 jours avant

votre départ, la totalité des frais du séjour sera versée lors

de l’inscription.

Un relevé de comptes reprenant tous ces éléments vous

sera adressé. Le numéro de celui-ci devra être rappelé sur

toute correspondance et/ou au dos du chèque de règlement.

Les règlements à l’ordre d’ARAMIS pourront être effectués :

  • Par chèque(s) bancaire(s) ;
  • Par chèques vacances, (à l’exception de l’acompte) ;
  • Par bons CAF (à remettre dès l’inscription) ;
  • Par carte bleue sur le site internet d’ARAMIS uniquement.

Chaque règlement ou correspondance doit être accompagné

de la référence du dossier (n° de facture, noms, séjour,

lieux et dates de début et de fin).

 

 Cas du paiement échelonné (modalités selon les séjours)

Pour favoriser le départ en vacances des familles et des enfants,

ARAMIS propose un paiement échelonné des séjours

(modalités variant suivant les séjours, se renseigner auprès

du secteur concerné). Tous les paiements devront être effectués

à la réception du relevé de comptes transmis par ARAMIS.

 

Préacheminement des voyages adultes/familles

Pour les agents habitant en Province, une participation au

préacheminement peut être attribuée une fois le voyage

effectué, sur présentation du formulaire de demande de

remboursement qui vous sera transmis par mail par le Secteur

vers la fin du séjour :

- train ou avion : exclusivement sur justificatifs : billet

d’avion et carte d’embarquement, billet de train ;

- véhicule personnel : prise en charge à concurrence de

100 € des frais relatifs à l'utilisation de leur voiture, incluant

une indemnité kilométrique (distance calculée dans Mappy

pour une citadine de base) et exclusivement sur justificatifs :

frais d’autoroute et de parking.

La demande doit être adressée au plus tard dans le mois qui

suit le retour du voyage.

Remboursement jusqu’à 25€ pour les agents de petite et

grande couronne parisienne, jusqu’à 100€ pour les agents

de métropole, 300€ pour les agents des DOM et 500€ pour

les agents des TOM.

Si départ matinal ou arrivée tardive au retour, les agents de

province ne pouvant rejoindre leur domicile, pourront bénéficier

d’une subvention supplémentaire à concurrence de

30€/personne pour une nuitée à Paris, sur présentation de

la facture d’hôtel. Les conditions sont propres à chaque

voyage et seront communiqués par les permanents du siège

après décision du bureau d’ARAMIS.

 

Préacheminement des séjours enfants des agents

des DOM et des TOM

Préacheminement remboursé une fois le voyage effectué

sur présentation des justificatifs (billet d’avion uniquement).

La demande doit être adressée au plus tard dans le mois qui

suit le retour du voyage. Remboursement jusqu’à 300€ pour

les enfants d’ agents des DOM et 500€ pour ceux des TOM.

 

Délivrance des bons de séjour

Les bons de séjour et les vouchers des produits réservés

dans le catalogue ARAMIS ou chez des prestataires, ne seront

pas délivrés tant que vous n’aurez pas soldé la facture

qui vous a été adressée par ARAMIS ou le prestataire.

 

Cas des annulations de séjour

En cas d’annulation, vous devez le notifier le plus tôt possible,

par courrier à ARAMIS, la date de réception déterminant

la date et les conditions d’annulation.

 

1 - Annulation d’un séjour organisé par ARAMIS, proposé

au catalogue ou par publication intermédiaire (Evènementiels,

colonies Aramis, linéaires des catalogues d’été et d’hiver) :

ARAMIS retiendra les indemnités suivantes :

  •  plus de 45 jours avant le départ : frais d’annulation de

20 euros ;

  •  entre 30 et 45 jours avant le départ : frais d’annulation

de 30% du prix facturé par ARAMIS ;

  •  entre 15 et 29 jours avant le départ : frais d’annulation

de 50% du prix facturé par ARAMIS ;

  •  à moins de 15 jours avant le départ : frais d’annulation

100% du prix facturé par ARAMIS.

 

2 - Annulation d’un séjour réservé par l’intermédiaire

d’ARAMIS auprès d’un prestataire proposé au catalogue

ou par publication intermédiaire (séjours prestataires enfants,

séjours prestataires adultes, nuitées, voyages, séjours en demi-pension

 ou pension complète) :

La facturation émise par le prestataire et les frais annexes

facturés par ses soins vous seront intégralement répercutés.

Pour connaître les conditions d’annulation des prestataires, les demander aux Secteur Adultes ou Enfants.

ARAMIS ajoutera 20€ de frais d’annulation.

Dans tous les cas le montant facturé par ARAMIS ne pourra

dépasser le montant qui aurait été facturé si le séjour avait été réalisé.

 

Si vous avez souscrit à une assurance personnelle (par exemple, si vous avez

payé avec votre CB) possibilité de remboursement des frais d’annulation

par votre assurance. Pour les Voyages, un pack avec assurance comprise

est souscrit automatiquement toutefois en cas d'annulation si vous avez

payé en CB vous pourrez choisir l'assurance avec laquelle vous êtes le mieux indemnisé.

 

Attention : les assurances annulations

ne sont pas remboursables.

Valable pour tous les séjours réservés avant commission :

Délai de rétractation de 7 jours francs

à partir de la notification de la validation

du dossier d’inscription par la commission.

Pas de délai de rétractation pour les séjours soldés,

les nuitées, et les réservations hors saison.

 

Assurances

ARAMIS, ainsi que les prestataires avec lesquels l’association

travaille sont garantis en cas de dommages.

En conséquence, les familles doivent veiller à prendre une

assurance personnelle. (Pour information ARAMIS est assurée

auprès de la MAIF).

 

Attention – Prévenez vos enfants

  • S’ils dégradent le matériel, vous en êtes financièrement

et juridiquement responsable ;

  • S’ils commettent un vol ou un acte d’indiscipline grave,

ils s’exposent à être renvoyés. Dans ce cas, les frais de séjour

seront à votre charge, ainsi que les frais de transport

d’un accompagnateur. De plus, le solde du séjour restera

acquis à ARAMIS.

  • Leurs effets personnels sont sous leur responsabilité. En

cas de perte ou de vol, l’association ARAMIS ne pourra en

assurer la responsabilité.

CONDITIONS PARTICULIERES

 

Information préalable : ARAMIS est une association « loi de 1901 » à but non

lucratif pour laquelle l’agrément de tourisme n° IM075100366 est renouvelé

chaque année. ARAMIS garantit sa responsabilité civile professionnelle

auprès de la M.A.I.F. police n° 0902912K.

 

  •  Art. 1er - Conditions de Participation

La participation aux activités présentées dans le catalogue est réservée «

aux membres de droit » ; certaines activités peuvent être ouvertes aux

« membres associés » ou à des « membres extérieurs » suivant des conditions

et tarifs spécifiques.

L’association se réserve le droit de restreindre l’accès aux offres Aramis pour

les personnes n’ayant pas acquitté des factures antérieures, ou n’ayant pas

respecté le règlement d’ARAMIS.

 

  • Art. 2 - Préinscription

Elle s’effectue par l’utilisation de la fiche d’inscription adaptée à chaque

séjour

  • Réservation séjour adultes et familles sur les produits du catalogue ARAMIS

(limité à trois choix) ;

  • Fiche de pré-inscription « enfants et jeunes » du catalogue (limité à trois

choix) ;

  •  Réservation nuitées sur les résidences ADAGIO et CITADINES
  •  Réservation Demie-pension et Pensions Complètes
  •  Réservation VILANOVAPARK
  •  Réservation VOYAGES ET EVENEMENTIELS

Envoi de la fiche d’inscription adaptée par courrier accompagné des pièces

précisées sur chaque fiche d’inscription et d’un chèque d’acompte d’un montant

de 20% de la tranche maximale (l’acompte ne peut pas être payé au

moyen de chèques vacances).

A la réception de votre dossier :

Demande concernant un séjour attribué en commission (voir article 4).

  •  Si la demande est retenue, ARAMIS adresse un relevé de comptes (avec,

pour le secteur « adultes », le descriptif de la location).

  •  Si le dossier n’est pas retourné à ARAMIS dans le délai imparti, le séjour

sera remis à la vente.

  •  Si le séjour demandé n’est pas attribué par la commission, vous serez

contacté par ARAMIS pour un autre choix ou pour l’annulation de votre demande.

Demande concernant un séjour hors commission :

  •  Si le séjour est disponible, ARAMIS adresse le relevé de comptes correspondant.
  •  Cas des réservations 30 jours ou moins avant le départ ; la fiche d’inscription

doit être adressée par courrier, le chèque (totalité du montant) et les

pièces justificatives doivent nous être envoyés immédiatement par courrier.

En cas de non réception des pièces demandées dans le délai de 8 jours, le

séjour sera remis à la vente, et des frais d’annulation seront applicables.

 

  •  Art. 3 - Attribution des séjours

1 - Séjours hors commission :

Les réservations de séjours disponibles toute l'année - hors saison avec réduction

auprès de prestataires par l’intermédiaire d’ARAMIS, en basse et moyenne saison,

sont effectuées en fonction de la demande et des disponibilités, suivant la procédure

de réservation des séjours des prestataires.

Les séjours « nuitées » ainsi que les séjours en demi-pension et pension complète

sont attribués au fur et à mesure des demandes de réservation suivant les disponibilités

des prestataires et les limitations mises en oeuvre par ARAMIS.

2 – Séjours linéaires en haute saison, séjours enfants et adolescents, voyages

ou événementiels avec commission.

a - Les séjours sont attribués par une commission d’attribution des séjours spécifiques

aux secteurs ou à l'activité qui se réunit à la date précisée au sommaire du catalogue, ou sur

notre site internet ou sur les flyers ou les newsletters.

Seuls les dossiers de préinscription complets arrivés au siège de l’association

au plus tard à la date limite de réception des dossiers fixés pour le séjour

ou le voyage ou l'événementiel concerné sont pris en compte.

b - Après les commissions, les séjours, voyage ou événementiels, en fonction

des disponibilités restantes, sont attribués selon les modalités suivantes :

b1 - Séjours enfants et adolescents :

- Pour les séjours prestataires : des inscriptions restent possibles après les

commissions sous réserve des disponibilités des prestataires et des limitations

mises en oeuvre par ARAMIS

- Pour les séjours organisés par ARAMIS, les demandes d’inscription sont

possibles jusqu’au 15 juin en fonction des places disponibles.

b2 - Pour les séjours du catalogue à destination des familles : une liste des

disponibilités est diffusée régulièrement aux CSR et est disponible sur le site

internet d'ARAMIS. Les séjours sont attribués au fur et à mesure des demandes

b3 - Pour les voyages ARAMIS : Après commission si disponibilités une annonce

est faite via les CSR, par mail ou sur le site internet.

 

  •  Art. 4 - Mode d’attribution des séjours en commission

1 - Si le nombre de demandes est égal ou inférieur au nombre de places disponibles,

les séjours sont attribués.

2 - Si le nombre de demandes est supérieur au nombre de places, une sélection

est faite.

a - Séjour du catalogue à destination des familles (périodes de vacances

scolaires) et hors voyages :

Une sélection sera faite en fonction des « sabots » consommés par l’agent

et sa famille, (hors séjours « jeunes » ) à partir des participations antérieures

aux séjours et voyages, chaque « sabot » étant comptabilisé dans un fichier

spécial appelé « Quote-Part Aramis » (Q.P.A.) cf Art. 6 : Principe de calcul

de la quote-part ARAMIS (Q.P.A.)

NB : On appelle « sabot » la partie de la subvention utilisée par ARAMIS

pour réduire le prix d’achat

des séjours ou voyages ; le « quotient familial » (Q.F.) n’en fait pas partie.

- L’agent, ou sa famille, qui aura la QPA la moins élevée se verra attribuer le séjour.

- En cas d’égalité, l’agent ou la famille qui aura le pourcentage le plus

élevé -d’abattement sur tranche de quotient familial sera retenu.

- En cas de nouvelle égalité, la priorité sera donnée à la famille la plus

grande pour la demande concernée selon la déclaration de revenus du foyer fiscal.

- A l’issue de ces 3 critères les agents restant à égalité se verront appliquer

un 4ème critère faisant appel à l’historique de leurs participations sur les années antérieures.

- En cas d’égalité et dans l’hypothèse où la commission ne pourrait départager

les familles, un tirage au sort sera effectué.

Pour certains séjours, une liste complémentaire sera établie, toujours selon

les critères décrits ci-dessus, pour combler d’éventuels désistements.

b - Cas des voyages :

Une sélection sera faite en fonction du nombre de jours de voyages effectués

avec ARAMIS, par l’agent depuis le 1er janvier 2011 ;

– L’agent qui aura le nombre de jours le moins élevé se verra attribué le séjour.

– En cas d’égalité, l’agent qui aura le pourcentage le plus élevé d’abattement

sur tranche de quotient familial sera retenu.

– En cas de nouvelle égalité, un tirage au sort sera effectué.

Une liste complémentaire sera établie, toujours selon les critères décrits

ci-dessus, pour combler d’éventuels désistements.

c – Séjours enfants et adolescents :

Une sélection sera faite en fonction du nombre de points calculés à partir des

participations antérieures aux séjours (cf. article 5) ; l’enfant qui a le moins

de points se voit attribuer le séjour ; en cas d’égalité, la famille qui a le

quotient familial le plus bas est retenue. Dans l’hypothèse où ces critères

ne permettraient pas de départager les familles présentant les mêmes

caractéristiques de sélection, un tirage au sort pourra être effectué.

Attribution des séjours par la commission : après la commission, seules seront

acceptées les inscriptions liées à désistement une fois la liste complémentaire

épuisée. Les nouvelles demandes seront prises en compte et attribuées au

fur et à mesure de leurs arrivées.

 

  •  Art. 5 - Principe de calcul des points pour les enfants, les adolescents et jeunes adultes ;

Le nombre de points est calculé, enfant par enfant, dans chaque famille, en

fonction des séjours effectués dans les trois années précédant la date de la

commission. Chaque journée de séjour est comptée pour un point ; ne donnent

lieu à l’attribution de points que les séjours proposés dans le catalogue

et effectués chez des prestataires (stages linguistiques ou thématiques). Les

participations aux colonies de vacances organisées par ARAMIS, ne sont pas

prises en compte.

 

  •  Art. 6 - Principe de calcul de la quote-part ARAMIS : (Q.P.A.)

- Par agent ou famille, tous les séjours des catalogues « familles » été et

hiver, voyages culturels ou touristiques ainsi que les nuitées prestataires bénéficiant

d’un sabot seront pris en compte.

Les séjours des catalogues « jeunes » ne seront pas pris en compte. Il en est de

même des séjours achetés à des prestataires ne mettant pas en oeuvre un sabot.

- L’association tiendra le fichier Q.P.A. par agent et famille, sur une période

glissante de trois années en deçà de la date de la commission.

Par exemple : pour un séjour prévu en juillet, la commission d’attribution

étant fixée au 22 mars de l’année N, la période sera celle du 22 mars de l’année

N-3 jusqu’au jour de la commission.

Les agents pourront, sur demande auprès du secteur « adultes », connaître

le montant et le détail de leur fichier Q.P.A.

Voyages ou séjours soldés : l’agent ou sa famille bénéficiant d’un séjour ou

voyage soldé se verra attribuer le « sabot » initialement prévu pour la Q.P.A.

Exemple : un séjour vendu 400 euros (sabot de 120 euros), mais soldé à

200 euros, le compte Q.P.A. de l’agent sera abondé de 120 euros (sabot initialement

prévu).

Exemple de calcul de la Q.P.A. :

L’association ARAMIS achète un séjour à 1 000 euros ; un sabot de 30% lui

est affecté soit 300 euros. La famille qui effectuera ce séjour se verra donc

attribuer une Q.P.A . de 300 euros sur son compte.

Un voyage acheté 900 euros par ARAMIS, avec un sabot de 30% soit 270

euros, l’agent qui partirait avec sa compagne se verra attribuer une Q.P.A. de

2 x 270 euros, soit 540 euros.

Pour un séjour de 4 nuits dans un studio de prestataire, acheté 85 euros/nuit

et revendu 53 euros (soit 32 euros de sabot), l’agent se verra attribuer

une Q.P.A. de 32x4 nuits soit 128 euros.

 

  •  Art. 7 - Principe de calcul du nombre de jours de voyage

A la date de la commission, le nombre de jours est calculé pour chaque

agent à partir des voyages qu’il a effectué avec ARAMIS à compter du 1er janvier

2011.

 

  •  Art. 8 - Annulation et modification du fait d’ARAMIS

Les produits présentés dans le catalogue ARAMIS, constituent un programme

indicatif qui pourra, être modifié en fonction des contraintes techniques de nos

prestataires ou d’un nombre insuffisant de participants. La responsabilité

d’ARAMIS sera engagée après réception de la “ confirmation d’inscription “

signée par les participants et l’encaissement de l’acompte. En cas de modifications

ultérieures ou annulations, l’association recherchera des solutions de

remplacement au moins équivalentes à celles initialement proposées.

 

  •  Art. 9 - Condition de cession par les participants

Sauf accord préalable de l’association, toute cession à des tiers des produits

présentés dans le catalogue est interdite.

 

  •  Art. 10 - Modifications pendant le séjour ou le voyage du fait des participants

Tout voyage ou tout séjour écourté, toute prestation non utilisée du fait des

participants, ne donnera lieu à aucun remboursement ou compensation.

 

  •  Art. 11 - Prix

Les prix indiqués dans cette brochure sont valables du 1er septembre

au 31 mai pour le catalogue Hiver et du 1er juin au 30 septembre pour le

catalogue Eté.

Les prix contenus dans cette brochure sont établis sur

la base des taux de change et des tarifs aériens en vigueur.

Ces prix et ces conditions, au départ de Paris ou de province,

sont applicables, à tous les participants DGAC ou Météo France. Aucune contestation

ne pourra être prise en considération au retour.

Il appartient donc au participant d’apprécier avant son départ si le prix lui convient,

en sachant qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant une série de prestations dont

les prix ne peuvent être détaillés par ARAMIS.

Pour certains produits (notamment ceux achetés à un prestataire pour une saison complète)

les défauts de remplissage complet peuvent amener l’association à effectuer des promotions

peu de temps avant la date d’entrée ; ces prix spéciaux ne peuvent avoir d’effet rétroactif

au niveau des contrats précédemment souscrits.

En cas de variation de prix pour un même produit, ce sont les prix en usage lors de

la réservation qui seront utilisés.

1 - Modifications :

Chacun des éléments figurant dans ce catalogue est établi sur la base

des éléments connus à la date indiquée ainsi que du taux de change du

dollar américain et des autres devises à cette même date (disposition applicable

aux voyages). Chacun de ces éléments est en conséquence susceptible

d’être modifié, le participant devant alors être avisé de ces

modifications avant conclusion du contrat, par la remise d’une lettre individuelle

ou circulaire modifiant les éléments du catalogue. Les horaires

et type de transport mentionnés sont ceux qui nous ont été communiqués

par les transporteurs au moment de l’impression du catalogue.

2 - Transport Aérien :

Les conséquences des contretemps ou incidents pouvant survenir à l’occasion

de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions

de la Convention de Varsovie ou les réglementations nationales régissant

les transports du pays concerné. D’autre part, un changement d’aéroport

à Paris peut se produire. ARAMIS ne peut être tenu responsable des frais

occasionnés par cette modification si celle-ci a pour origine des raisons

indépendantes de la volonté de l’association. Dans cette hypothèse, les

frais éventuels (taxi, navette, parking) restent à la charge des participants.

La mention « vol direct » signifie que le transport s’effectue avec un seul

et même avion, ce qui n’exclut pas la possibilité d’un ou plusieurs arrêts

effectués par ce même appareil.

3 – Révision des prix sur les séjours proposés par ARAMIS :

Après confirmation de l’inscription, les prix pourront être révisés en cas de

modification légale concernant l’activité touristique, notamment les taxes

et la surcharge carburant.

4 – Règlement à l’ordre d’ARAMIS :

Les prix sont exprimés en euros.

Le paiement se décompose en deux parties :

- l’acompte (cf. fiche d’inscription)

- le solde : après paiement de l’acompte, un relevé de comptes sera

adressé.

Le solde sera exigé au plus tard un mois avant le départ.

Les paiements peuvent être effectués par :

  •  Chèque bancaire libellé en euros, à l’ordre d’ARAMIS
  •  Chèques vacances libellés à l’ordre d’ARAMIS (à l’exception de l’acompte).

Suivant la règlementation en vigueur, le paiement par chèque vacances ne

permet pas de réductions complémentaires. Il est vivement conseillé d’envoyer

les chèques vacances par lettre recommandée avec AR.

  •  Bons CAF (à remettre dès l’inscription)
  •  Carte bancaire : après réception du relevé de comptes vous pouvez régler

le solde en vous connectant sur le site internet www.aramis-asso.fr et suivre

la procédure indiquée à la rubrique paiement par carte bleue.

Si vous souhaitez régler la totalité de votre séjour par carte bleue, vous devez

nous le signaler lors de l’envoi du chèque d’acompte au moment de l’inscription,

celui-ci ne sera pas encaissé et sera détruit sur place lorsque vous aurez

effectué le paiement. Il pourra vous être renvoyé si vous en faîte la demande expresse.

Cas du paiement échelonné (modalités selon séjour). Pour favoriser le départ en

vacances des familles et des enfants, ARAMIS propose un paiement échelonné

des séjours. Les modalités variant suivant les séjours, se renseigner auprès du

secteur concerné. Tous les paiements devront être adressés à ARAMIS dès

réception du relevé de comptes.

5 - Réclamations :

Toute réclamation ou anomalie non signalée sur place au représentant de

l’organisme ne pourra être prise en compte ultérieurement. Si le problème

n’a pas pu être réglé sur place, la réclamation devra être envoyée à ARAMIS,

par lettre recommandée dans le délai d’un mois. Le délai de réponse

pourra varier en fonction de la durée de l’enquête auprès du prestataire.

 

  •  Art. 12 - Assurance « annulation » ou « bagages »

Pour les produits comportant la possibilité d’une assurance « annulation» ou

« bagages », le montant indiqué dans le formulaire de réservation est à

régler avec l’acompte. Ces frais annexes ne sont pas pris en compte pour le

quotient familial et ne sont pas remboursables en cas d’annulation. Seules

les conditions du prestataire sont prises en compte en cas de litige.

 

  •  Art. 13 - Séjours en résidence de tourisme

1 – Horaire d’arrivée et de départ :

Sauf indication contraire précisée sur le « bon d’échange », les horaires

d’arrivée sont généralement entre 16 heures et 19 heures et ceux de départ

avant 10 heures. Si vous ne pouvez pas arriver aux heures précisées,

il est indispensable d’en prévenir la réception. Certains organismes peuvent

demander un supplément pour toute arrivée ou départ tardif en dehors

des heures indiquées sur le bon d’échange.

2 - Réclamations : L’article 10 s’applique

3 – Caution, dépôt de garantie :

Une somme forfaitaire en règle générale sous forme de chèque qui ne sera

pas encaissé peut vous être demandée. Cette caution ou dépôt de garantie

vous sera restituée en fin de séjour ou sous huitaine après le départ,

après règlement des prestations annexes consommées sur place et déduction

faites des indemnités retenues pour les dégâts constatés (cf. article 10 état des lieux).

Le ménage n’est en général pas inclus. Une somme

forfaitaire peut être demandée pour le faire effectuer si l’appartement est

jugé mal nettoyé. En cas de départ anticipé ou matinal, le correspondant

local du prestataire doit être contacté.

4 – Taxe de séjour :

Indépendamment des tarifs proposés par ARAMIS, une taxe de séjour obligatoire

pourra être demandée et acquittée sur place, le règlement pourrait,

le cas échéant être demandé avant votre arrivée.

5 – Capacité des locaux loués :

Une famille ne peut demander une location dont la capacité mentionnée au

catalogue est inférieure à la composition de sa famille au moment du séjour.

Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le responsable du prestataire est

en droit de refuser toute personne supplémentaire au-delà de la capacité

maximale prévue dans le contrat.

6 – Informations :

Les renseignements ne concernant pas l’hébergement : équipements sportifs

collectifs, activités y compris touristique, environnement, ne peuvent pas

engager la responsabilité d’ARAMIS. Les photos des publications ne sont

pas contractuelles, elles sont placées à titre indicatif (vous pouvez être logés

ailleurs que sur la façade représentée sur le catalogue).

7 – Equipements type de la location :

Le descriptif est précisé à titre indicatif dans la fiche de confirmation. Certains

détails peuvent subir des modifications.

8 – Animaux de compagnie :

Les animaux domestiques ne peuvent être accueillis qu’avec l’accord du prestataire

dans la mesure où leur présence a été spécifiée et acceptée lors de

l’inscription. Dans certains cas, un supplément et ou un certificat de vaccination

antirabique pourra être exigé. A défaut l’accès pourrait leur être interdit.

Remarque : certains prestataires peuvent être amenés à facturer un supplément

animal de compagnie.

9 - Vols, pertes, dégradations :

Vous devez être assuré contre les risques inhérents à l’occupation du logement

loué, à savoir : vols, pertes, dégradations de vos objets personnels

et de celles que vous pouvez occasionner. Remarque : en règle générale,

votre assurance Habitation-Responsabilité Civile-Multirisques vous délivre

une attestation dont une copie doit être adressée à ARAMIS et que vous

devez être en mesure de présenter au loueur.

10 – Inventaire – Etat des lieux :

A votre arrivée une fiche d’inventaire de l’équipement des lieux loués vous

sera remise ; si vous constatez dès votre arrivée des objets manquants, des

détériorations ou des matériels en état de mauvais fonctionnement, signalez-

le immédiatement afin de ne pas en subir le préjudice pendant

votre séjour ou lors de l’inventaire de départ.

11 – Règle de vie :

Elles sont définies et présentées à l’arrivée par l’organisme prestataire.

 

  •  Art. 14 - Séjours et voyages avec transport aérien

1 – Voyage aérien :

(cf. également article 11-2 : Prix transport aérien). Les compagnies aériennes

peuvent être amenées à modifier leurs vols en raison de changements

d’horaires et/ou d’escales supplémentaires, annuler ou reporter les

vols, acheminer les passagers en cas de force majeure par tout mode de

transport de leur choix, sans que la responsabilité d’ARAMIS puisse être engagée.

Le billet du passager constituera le seul contrat entre ces compagnies

et le voyageur. Les conditions de vente variant suivant les compagnies, celles du

fournisseur seront applicables. ARAMIS interviendra auprès des transporteurs

concernés pour qu’ils prennent en charge, dans la mesure du possible, les frais

d’hébergement et/ou de restauration imprévus ; toutefois, à défaut, ces frais ne

pourront être réclamés à ARAMIS en cas d’annulation ou de retard d’un vol.

2 – Les prix comprennent :

  •  Les passages aériens en classe économique ;
  •  Les frais de visa si nécessaire,
  •  La franchise bagage,
  •  Le logement en chambre double,
  •  Les transferts entre aéroports ou gares et hôtels ;
  •  Le cas échéant les services de guides locaux,
  •  La pension ou demi-pension suivant les indications du programme ;
  •  Les droits d’entrée aux sites, musées ou spectacles indiqués dans le programme,
  •  Les taxes d’aéroports connues à la date de réalisation du catalogue.

Ils ne comprennent pas :

  •  Les boissons (sauf indications contraires),
  •  Les excursions et services optionnels,
  •  Les dépenses relevant de la responsabilité personnelle du participant.

Les prix ont été établis en fonction des conditions économiques du

 1 er septembre 2019 et sont dépendants des différents facteurs intervenant

dans leur calcul tel que le coût du transport ; des variations peuvent être

possibles notamment à cause des variations des prix des carburants et de

la surcharge pour hausse de carburant, des taxes ou des variations des

taux de change. ARAMIS se réserve le droit de modifier les prix de cette

brochure, tant à la hausse qu'à la baisse, dans les limites légales, selon

les modalités suivantes :

- Variation du cours des devises : si la fluctuation du cours des devises venait

à influer sur le prix total du voyage de plus de 3 %, cette incidence sera

intégralement répercutée (tant à la hausse qu'à la baisse). Bien évidemment

cette fluctuation des devises ne s'apprécie que sur les prestations qui

nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les

voyages, 30 % à 70 % du prix total.

- Variation du coût du transport, du carburant, des taxes, des redevances :

toute variation des données économiques ci-dessus sera intégralement répercutée

dans les prix de vente du voyage (tant à la hausse qu'à la baisse).

Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé

au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration. Dans l'hypothèse d'une

majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par lettre

recommandée avec accusé de réception.

3 – Taxes d’aéroport :

Les prix des taxes d’aéroport peuvent être modifiés sans préavis par les autorités

concernées. Dans ce cas le prix en sera augmenté d’autant. Des taxes

locales supplémentaires, non comprises dans le prix, pourront être demandées

sur place information étant faite par ARAMIS avant le départ.

4 – Prestations :

En fonction des conditions locales et des imprévus, les prestations pourront

être exécutées dans un ordre différent ou ne pas être fournies.

Toute prestation n’ayant pas pu être fournie pour des raisons indépendantes

de la volonté d’ARAMIS, ne pourra donner lieu à un dédommagement.

5 – Caméras et matériel professionnel :

Les caméras et autres matériels vidéo photographiques à caractère professionnel

peuvent être interdits dans certains Etats. Ils peuvent donc donner

lieu également à certains surcoûts lors de visites qui resteront à la charge

des intéressés.

6 – Perte ou Vol de billets :

Le passager victime d’une perte ou d’un vol de billet devra effectuer une

déclaration de perte ou de vol auprès des services de police et de la compagnie

aérienne émettrice. Toutes les conséquences résultant de la perte

ou du vol de billet seront à la charge du passager. Le remboursement éventuel,

total ou partiel, demandé auprès de la compagnie aérienne pourra intervenir

dans un délai d’un an après la date d’émission du billet.

7 - Responsabilité d’ARAMIS :

En ce qui concerne les transports aériens, ARAMIS intervient en qualité d’intermédiaire.

Les compagnies aériennes assument seules les responsabilités

de tous les préjudices, dommages, incidents, accidents ou pertes de bagages.

ARAMIS ne pourra être tenu responsable de ces inconvénients et/ou

perturbations, y compris en cas de changement d’aéroports parisiens à l’arrivée

ou au départ. En cas de surréservation, la règlementation en vigueur

sera applicable. Si la durée du voyage ou du séjour est écourtée ou allongée

à l’arrivée ou au départ, soit en raison des horaires d’avion, soit de

l’heure de mise à disposition des chambres, les participants ne pourront

prétendre à aucun dédommagement. Pour tout litige, la réclamation devra

être envoyée à ARAMIS, dans le délai d’un mois après le retour, par lettre

recommandée. Le délai de réponse peut varier en fonction de l’enquête

auprès des prestataires.

8 – Horaires, parcours :

Ils vous seront communiqués à titre indicatif lors de la confirmation d’inscription

et sont susceptibles de modification par les compagnies aériennes.

Toute modification (horaire, parcours, escale supplémentaire) ne saurait

être imputable à ARAMIS.

9 – Formalités de départ :

Au-delà des informations apportées par ARAMIS, les participants doivent être

en règle avec les formalités d’entrée particulières au pays de destination ou

de transit. Ils devront vérifier auprès des autorités concernées les formalités

administratives nécessaires (visas, autorisations de sortie du territoire,

vaccinations…) et s’assurer que leurs documents de voyage sont valides pour

la durée exigée. Si toutes les formalités nécessaires n’ont pas été remplies

au moment du départ et empêchent celui-ci, le montant du voyage sera

perdu pour le participant sans aucun recours possible contre l’association.

10 - Caractère nominatif du billet :

Le nom et le prénom figurant sur le billet aérien doivent correspondre à ceux

portés sur le passeport ou les documents de voyage du passager. Toute erreur

pourra entraîner un refus d’enregistrement ou d’embarquement de la part de la

compagnie aérienne ou des autorités locales sans que la responsabilité du

transporteur ou d’ARAMIS puisse être engagée.

11 – Bagages :

Si la norme est de 20 kg par voyageur, chaque compagnie est libre d’appliquer

sa norme en la matière. Tout excédent de bagage sera à la charge de l’intéressé.

Les passagers sont responsables du passage en douane de tous leurs bagages

ou de tout effet en leur possession sans rechercher la responsabilité du

transporteur ou d’ARAMIS.

12 – Convocations aéroport, défaut d’enregistrement :

Aucun remboursement ne pourra être effectué lorsqu’un passager ne pourra

prendre le départ par défaut de présentation de documents de voyages valides.

Les frais complémentaires seront également à sa charge. Il en est de

même si le passager ne peut pas emprunter le vol prévu parce qu’il n’a pas

respecté l’heure limite d’enregistrement portée sur la convocation.

Les renseignements étant fournis, à titre indicatif, chaque voyageur devra vérifier

avant le départ si des modifications ne sont pas intervenues.

13 – Chambres individuelles :

Les prix indiqués sont basés sur une occupation de chambre par deux personnes.

Le nombre de chambres pour une personne étant limité, le supplément « chambre individuelle »

correspond à une partie du surcoût demandé par nos prestataires, moins le sabot ARAMIS.

14 – Chambres doubles à partager :

Si vous acceptez pendant le séjour de partager une chambre à deux lits

avec un autre voyageur, vous ne pourrez pas changer d’avis en cours de

voyage. Si à un mois du départ, il n’est pas possible de trouver deux voyageurs

acceptant de partager la même chambre, le supplément « chambre

individuelle » sera facturé.

15 – Animaux de compagnie :

Des restrictions importantes peuvent exister concernant le transport d’animaux

domestiques, ainsi que des problèmes de transit ou d’arrivée dans certains

pays. Ces problèmes restent de la compétence exclusive des passagers.

16 – Repas spéciaux :

Pour les vols réguliers, les demandes devront être effectuées auprès des

compagnies aériennes concernées.

17 - Voyages :

Les durées indiquées Paris/Paris ne correspondent pas au nombre de jours

passés à destination mais à la durée totale du voyage transport compris.

18 – Hôtels :

Les hôtels mentionnés au programme peuvent être remplacés, si nécessaire,

par des hôtels de catégorie similaire.

 

  •  Art. 15 - Responsabilité

ARAMIS intervient de manière différente lorsqu’il est organisateur d’activités

ou lorsqu’il agit comme intermédiaire revendant à un prix avantageux

les prestations achetées à des prestataires ou sociétés extérieures.

Dans ce dernier cas, sa responsabilité ne saurait être confondue ou co-assurée

avec ces derniers. Lors de la confirmation d’inscription certaines modifications

de programmes ou de prix peuvent être apportées au catalogue

et prévalent sur celui-ci. Jusqu’à 30 jours du départ certains ajustements

prévus dans les conditions particulières pourront être mis en oeuvre. Si des

événements imprévus se produisent indépendamment de la volonté de

l’association (catastrophes, grèves, circonstances impérieuses, incidents techniques,

négligences relevant d’un prestataire et impliquant des problèmes de

sécurité des personnes, etc… ) ARAMIS se réserve alors le droit, dans l’intérêt

des participants, de modifier à tout moment le programme indiqué.

Le montant du dédommagement éventuellement mis en oeuvre concernant

la responsabilité d’ARAMIS, est limité conformément aux conventions

internationales qui régissent les prestations concernées. En ce qui concerne

les dommages autres que corporels et faute d’une limitation résultant d’une

convention internationale, le montant du dédommagement éventuel ne

pourra pas excéder le montant du prix de la prestation acquittée par le participant.

 

  •  Art. 16 - Réclamations

Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l'occasion de

l'exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention

de Montréal ou par les réglementations nationales régissant les transports

du pays concerné. Toute défaillance constatée par le client dans le

déroulement du voyage et/ou du séjour doit, dans la mesure du possible,

faire l'objet, à l'initiative du client, d'une constatation sur place auprès du

représentant local du prestataire ou de notre accompagnateur le cas

échéant afin de rechercher au plus tôt une solution satisfaisante dans l’intérêt

de tous.

A défaut, toute réclamation doit être adressée au siège d’ARAMIS par lettre

recommandée avec accusé de réception, dans le mois suivant le retour

du voyage. Le non respect de ce délai pourra être susceptible d'affecter la

qualité du traitement du dossier de réclamation.

 

  •  Art. 17 - Assurances

Certains produits présentés dans le ou les catalogues n’incluent pas d’assurance

annulation. En ce qui concerne l’assurance rapatriement, l’association

est assurée auprès de la MAIF. Chaque participant est également libre

de souscrire des assurances complémentaires lui assurant les meilleures

garanties au cours du voyage.

 

  •  Art. 18 - Clause attributive de compétence

Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’interprétation ou de l’exécution du

contrat de vente, même en cas de pluralité de défenseurs, sera exclusivement

soumis aux tribunaux compétents de Paris.

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Vous pouvez maintenant payer vos factures ARAMIS par carte bleue ou mastercard.

Avant de procéder à un paiement en ligne, merci de lire les quelques informations ci dessous.

 

ARAMIS, association nationale de la DGAC et de Météo-France est née en 1997 de la fusion du COSPACEM et de l'ASDACEM.

Sont considérés comme membres de droit tous les personnels, en activité ou retraités, de la DGAC et de Météo-France.