Conditions Spécifiques
CONDITIONS SPECIFIQUES
Inscription – réservation
La demande de préinscription /réservation d’un séjour doit
être établie sur la fiche de réservation disponible sur le site
internet en y joignant :
- Le récépissé du dossier unique 2021 établi par l’intermédiaire
de votre CLAS. A défaut, il vous faudra joindre :
La (les) photocopie(s) de(s) l’avis d’imposition 2020 des revenus de
l’année 2019 pour une inscription jusqu’au 31 décembre 2021 (chef de famille et du concubin domicilié à la même adresse).
- La photocopie de la dernière fiche de paie en votre possession,
ou pour les retraités la copie de la carte de retraité de la DGAC et Météo France
ou la copie du certificat d’inscription de la pension civile de retraite et le contrat de travail valable aux dates du séjour,
pour les contractuels.
- Pour les personnes divorcées, une photocopie de l’extrait
du jugement de divorce concernant la garde du (des) enfant(s) ;
- Enfin, vous devez joindre impérativement à votre demande un chèque
d’acompte de 20% du montant du séjour en tranche 5 (tarif Aramis).
Votre dossier devra obligatoirement être adressé par courrier postal
à :
ARAMIS
50, Rue Henry Farman – 75720 PARIS CEDEX 15
Pour chaque séjour proposé, le nombre de places est limité.
Après clôture des inscriptions, une commission composée
de membres élus du bureau, procède à l’attribution
des séjours, suivant des critères ne tenant pas compte de
l’ordre d’arrivée des demandes, mais selon les règles définies
dans les articles 3, 4, 5, 6 et 7 des conditions particulières.
Les dossiers reçus après la date limite ne pourront être pris
en considération qu’en fonction des places disponibles.
Paiement du séjour
Le paiement du séjour s’effectue en 2 parties :
- L’acompte correspond à 20% de la totalité du séjour (prix
tranche 5). Il ne peut être réglé en chèques vacances (aucun dossier
ne sera étudié en l’absence d’acompte) ;
- Le solde est exigé au plus tard 30 jours avant le début
du séjour ;
Si votre réservation est effectuée moins de 30 jours avant
votre départ, la totalité des frais du séjour sera versée lors
de l’inscription.
Un relevé de comptes reprenant tous ces éléments vous
sera adressé. Le numéro de celui-ci devra être rappelé sur
toute correspondance et/ou au dos du chèque de règlement.
Les règlements à l’ordre d’ARAMIS pourront être effectués :
- Par chèque(s) bancaire(s) ;
- Par chèques vacances, (à l’exception de l’acompte) ;
- Par bons CAF (à remettre dès l’inscription) ;
- Par carte bleue sur le site internet d’ARAMIS uniquement.
Chaque règlement ou correspondance doit être accompagné
de la référence du dossier (n° de facture, noms, séjour,
lieux et dates de début et de fin).
Cas du paiement échelonné (modalités selon les séjours)
Pour favoriser le départ en vacances des familles et des enfants,
ARAMIS propose un paiement échelonné des séjours
(modalités variant suivant les séjours, se renseigner auprès
du secteur concerné). Tous les paiements devront être effectués
à la réception du relevé de comptes transmis par ARAMIS.
Préacheminement des voyages adultes/familles
Pour les agents habitant en Province, une participation au
préacheminement peut être attribuée une fois le voyage
effectué, sur présentation du formulaire de demande de
remboursement qui vous sera transmis par mail par le Secteur
vers la fin du séjour :
- train ou avion : exclusivement sur justificatifs : billet
d’avion et carte d’embarquement, billet de train ;
- véhicule personnel : prise en charge à concurrence de
100 € des frais relatifs à l'utilisation de leur voiture, incluant
une indemnité kilométrique (distance calculée dans Mappy
pour une citadine de base) et exclusivement sur justificatifs :
frais d’autoroute et de parking.
La demande doit être adressée au plus tard dans le mois qui
suit le retour du voyage.
Remboursement jusqu’à 25 € pour les agents de petite et
grande couronne parisienne, jusqu’à 100 € pour les agents
de métropole, 300 € pour les agents des ex.DOM (plus Saint-Pierre et Miquelon) et 500 € pour
les agents des ex.TOM (Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna)
Si départ matinal ou arrivée tardive au retour, les agents de
province ne pouvant rejoindre leur domicile, pourront bénéficier
d’une subvention supplémentaire à concurrence de
30 €/personne pour une nuitée à Paris, sur présentation de
la facture d’hôtel. Les conditions sont propres à chaque
voyage et seront communiquées par les permanents du siège
après décision du bureau d’ARAMIS.
Préacheminement des séjours enfants des agents
des ex. DOM et des ex.TOM
Préacheminement remboursé une fois le voyage effectué
sur présentation des justificatifs (billet d’avion uniquement).
La demande doit être adressée au plus tard dans le mois qui
suit le retour du voyage. Remboursement jusqu’à 300 € pour
les enfants d’agents des ex.DOM (plus Saint-Pierre et Miquelon)
et 500€ pour ceux des ex.TOM (Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna)
Délivrance des bons de séjour
Les bons de séjour et les vouchers des produits réservés
dans le catalogue ARAMIS ou chez des prestataires, ne seront
pas délivrés tant que vous n’aurez pas soldé la facture
qui vous a été adressée par ARAMIS ou le prestataire.
Cas des annulations de séjour
En cas d’annulation, vous devez le notifier le plus tôt possible,
par courrier ou mail à ARAMIS, la date de réception déterminant
la date et les conditions d’annulation.
1 - Annulation d’un séjour organisé par ARAMIS, proposé
au catalogue ou par publication intermédiaire (Evènementiels,
linéaires des catalogues d’été et d’hiver) :
ARAMIS retiendra les indemnités suivantes :
- plus de 45 jours avant le départ : frais d’annulation de
20 euros ;
- entre 30 et 45 jours avant le départ : frais d’annulation
de 30% du prix facturé par ARAMIS ;
- entre 15 et 29 jours avant le départ : frais d’annulation
de 50% du prix facturé par ARAMIS ;
- à moins de 15 jours avant le départ : frais d’annulation
100% du prix facturé par ARAMIS.
2 - Annulation d’un séjour réservé par l’intermédiaire
d’ARAMIS auprès d’un prestataire proposé au catalogue
ou par publication intermédiaire (séjours prestataires enfants,
séjours prestataires adultes, nuitées, voyages, séjours en demi-pension
ou pension complète) :
La facturation émise par le prestataire et les frais annexes
facturés par ses soins vous seront intégralement répercutés.
Pour connaître les conditions d’annulation des prestataires, les demander aux Secteur Adultes ou Enfants.
ARAMIS ajoutera 20 € de frais d’annulation.
Dans tous les cas le montant facturé par ARAMIS ne pourra
dépasser le montant qui aurait été facturé si le séjour avait été réalisé.
Si vous avez souscrit à une assurance personnelle (par exemple, si vous avez
payé avec votre CB ou chèque) possibilité de remboursement des frais d’annulation
par votre assurance. Pour les Voyages, un pack avec assurance comprise
est souscrit automatiquement toutefois en cas d'annulation si vous avez
payé en CB ou chèque vous pourrez choisir l'assurance avec laquelle vous êtes le mieux indemnisé.
Attention : les assurances annulations
ne sont pas remboursables.
Valable pour tous les séjours réservés avant commission :
Délai de rétractation de 7 jours francs
à partir de la notification de la validation
du dossier d’inscription par la commission.
Pas de délai de rétractation pour les séjours soldés,
les nuitées, et les réservations hors saison.
Assurances
ARAMIS, ainsi que les prestataires avec lesquels l’association
travaille sont garantis en cas de dommages.
En conséquence, les familles doivent veiller à prendre une
assurance personnelle. (Pour information ARAMIS est assurée
auprès de la MAIF).
Attention – Prévenez vos enfants
- S’ils dégradent le matériel, vous en êtes financièrement
et juridiquement responsable ;
- S’ils commettent un vol ou un acte d’indiscipline grave,
ils s’exposent à être renvoyés. Dans ce cas, les frais de séjour
seront à votre charge, ainsi que les frais de transport
d’un accompagnateur. De plus, le solde du séjour restera
acquis à ARAMIS.
- Leurs effets personnels sont sous leur responsabilité. En
cas de perte ou de vol, l’association ARAMIS ne pourra en
assurer la responsabilité.