Conditions Particulières
CONDITIONS PARTICULIERES
Information préalable : ARAMIS est une association « loi de 1901 » à but non
lucratif pour laquelle l’agrément de tourisme n° IM075100366 est renouvelé
chaque année. ARAMIS garantit sa responsabilité civile professionnelle
auprès de la M.A.I.F. police n° 0902912K.
- Art. 1er - Conditions de Participation
La participation aux activités présentées dans le catalogue est réservée
« aux membres de droit » ; certaines activités peuvent être ouvertes aux
« membres associés » ou à des « membres extérieurs » suivant des conditions
et tarifs spécifiques.
L’association se réserve le droit de restreindre l’accès aux offres Aramis pour
les personnes n’ayant pas acquitté des factures antérieures, ou n’ayant pas
respecté le règlement d’ARAMIS.
- Art. 2 - Préinscription
Elle s’effectue par l’utilisation de la fiche d’inscription adaptée à chaque
séjour
- Réservation séjour adultes et familles sur les produits du catalogue ARAMIS
(limité à trois choix) ;
- Fiche de pré-inscription « enfants et jeunes » du catalogue (limité à trois
choix) ;
- Réservation nuitées sur les résidences ADAGIO et CITADINES
- Réservation Demie-pension et Pensions Complètes
- Réservation VILANOVAPARK
- Réservation VOYAGES ET EVENEMENTIELS
Envoi de la fiche d’inscription adaptée par courrier accompagné des pièces
précisées sur chaque fiche d’inscription et d’un chèque d’acompte d’un montant
de 20% de la tranche maximale (l’acompte ne peut pas être payé au
moyen de chèques vacances).
A la réception de votre dossier :
Demande concernant un séjour attribué en commission (voir article 4).
- Si la demande est retenue, ARAMIS adresse un relevé de comptes (avec,
pour le secteur « adultes », le descriptif de la location).
- Si le dossier n’est pas retourné à ARAMIS dans le délai imparti, le séjour
sera remis à la vente.
- Si le séjour demandé n’est pas attribué par la commission, vous serez
contacté par ARAMIS pour un autre choix ou pour l’annulation de votre demande.
Demande concernant un séjour hors commission :
- Si le séjour est disponible, ARAMIS adresse le relevé de comptes correspondant.
- Cas des réservations 30 jours ou moins avant le départ ; la fiche d’inscription
doit être adressée par courrier, le chèque (totalité du montant) et les
pièces justificatives doivent nous être envoyés immédiatement par courrier.
En cas de non réception des pièces demandées dans le délai de 8 jours, le
séjour sera remis à la vente, et des frais d’annulation seront applicables.
- Art. 3 - Attribution des séjours
1 - Séjours hors commission :
Les réservations de séjours disponibles toute l'année - hors saison avec réduction
auprès de prestataires par l’intermédiaire d’ARAMIS, en basse et moyenne saison,
sont effectuées en fonction de la demande et des disponibilités, suivant la procédure
de réservation des séjours des prestataires.
Les séjours « nuitées » ainsi que les séjours en demi-pension et pension complète
sont attribués au fur et à mesure des demandes de réservation suivant les disponibilités
des prestataires et les limitations mises en oeuvre par ARAMIS.
2 – Séjours linéaires en haute saison, séjours enfants et adolescents, voyages
ou événementiels avec commission.
a - Les séjours sont attribués par une commission d’attribution des séjours spécifiques
aux secteurs ou à l'activité qui se réunit à la date précisée au sommaire du catalogue, ou sur
notre site internet ou sur les flyers ou les newsletters.
Seuls les dossiers de préinscription complets arrivés au siège de l’association
au plus tard à la date limite de réception des dossiers fixés pour le séjour
ou le voyage ou l'événementiel concerné sont pris en compte.
b - Après les commissions, les séjours, voyage ou événementiels, en fonction
des disponibilités restantes, sont attribués selon les modalités suivantes :
b1 - Séjours enfants et adolescents :
- Pour les séjours prestataires : des inscriptions restent possibles après les
commissions sous réserve des disponibilités des prestataires et des limitations
mises en oeuvre par ARAMIS
b2 - Pour les séjours du catalogue à destination des familles : une liste des
disponibilités est disponible sur le site internet d'ARAMIS.
Les séjours sont attribués au fur et à mesure des demandes.
b3 - Pour les voyages ARAMIS : Après commission si disponibilités une annonce
est faite sur le site internet.
- Art. 4 - Mode d’attribution des séjours en commission
1 - Si le nombre de demandes est égal ou inférieur au nombre de places disponibles,
les séjours sont attribués.
2 - Si le nombre de demandes est supérieur au nombre de places, une sélection
est faite.
a - Séjour du catalogue à destination des familles (périodes de vacances
scolaires) et hors voyages :
Une sélection sera faite en fonction des « sabots » consommés par l’agent
et sa famille, (hors séjours « jeunes » ) à partir des participations antérieures
aux séjours et évenementiels, chaque « sabot » étant comptabilisé dans un fichier
spécial appelé « Quote-Part Aramis » (Q.P.A.) cf Art. 6 : Principe de calcul
de la quote-part ARAMIS (Q.P.A.)
NB : On appelle « sabot » la partie de la subvention utilisée par ARAMIS
pour réduire le prix d’achat des séjours et evenementiels ; le « quotient familial » (Q.F.) n’en fait pas partie.
- L’agent, ou sa famille, qui aura la QPA la moins élevée se verra attribuer le séjour.
- En cas d’égalité, l’agent ou la famille qui aura le pourcentage le plus
élevé d’abattement sur tranche de quotient familial sera retenu.
- En cas de nouvelle égalité, la priorité sera donnée à la famille la plus
grande pour la demande concernée selon la déclaration de revenus du foyer fiscal.
- A l’issue de ces 3 critères les agents restant à égalité se verront appliquer
un 4ème critère faisant appel à l’historique de leurs participations sur les années antérieures.
- En cas d’égalité et dans l’hypothèse où la commission ne pourrait départager
les familles, un tirage au sort sera effectué.
Pour certains séjours, une liste complémentaire sera établie, toujours selon
les critères décrits ci-dessus, pour combler d’éventuels désistements.
b - Cas des voyages :
Une sélection sera faite en fonction du nombre de jours de voyages effectués
avec ARAMIS, par l’agent depuis le 1er janvier 2011 ;
– L’agent qui aura le nombre de jours le moins élevé se verra attribué le séjour.
– En cas d’égalité, l’agent qui aura le pourcentage le plus élevé d’abattement
sur tranche de quotient familial sera retenu.
– En cas de nouvelle égalité, un tirage au sort sera effectué.
Une liste complémentaire sera établie, toujours selon les critères décrits
ci-dessus, pour combler d’éventuels désistements.
c – Séjours enfants et adolescents :
Une sélection sera faite en fonction du nombre de points calculés à partir des
participations antérieures aux séjours (cf. article 5) ; l’enfant qui a le moins
de points se voit attribuer le séjour ; en cas d’égalité, la famille qui a le
quotient familial le plus bas est retenue. Dans l’hypothèse où ces critères
ne permettraient pas de départager les familles présentant les mêmes
caractéristiques de sélection, un tirage au sort pourra être effectué.
Attribution des séjours par la commission : après la commission, seules seront
acceptées les inscriptions liées à désistement une fois la liste complémentaire
épuisée. Les nouvelles demandes seront prises en compte et attribuées au
fur et à mesure de leurs arrivées.
- Art. 5 - Principe de calcul des points pour les enfants, les adolescents et jeunes adultes ;
Le nombre de points est calculé, enfant par enfant, dans chaque famille, en
fonction des séjours effectués dans les trois années précédant la date de la
commission. Chaque journée de séjour est comptée pour un point ; ne donnent
lieu à l’attribution de points que les séjours proposés dans le catalogue
et effectués chez des prestataires (stages linguistiques ou thématiques). Les
participations aux colonies de vacances organisées par ARAMIS, ne sont pas
prises en compte.
- Art. 6 - Principe de calcul de la quote-part ARAMIS : (Q.P.A.)
- Par agent ou famille, tous les séjours des catalogues « familles » été et
hiver, voyages culturels ou touristiques ainsi que les nuitées prestataires bénéficiant
d’un sabot seront pris en compte.
Les séjours des catalogues « jeunes » ne seront pas pris en compte. Il en est de
même des séjours achetés à des prestataires ne mettant pas en oeuvre un sabot.
- L’association tiendra le fichier Q.P.A. par agent et famille, sur une période
glissante de trois années en deçà de la date de la commission.
Par exemple : pour un séjour prévu en juillet, la commission d’attribution
étant fixée au 22 mars de l’année N, la période sera celle du 22 mars de l’année
N-3 jusqu’au jour de la commission.
Les agents pourront, sur demande auprès du secteur « adultes », connaître
le montant et le détail de leur fichier Q.P.A.
Voyages ou séjours soldés : l’agent ou sa famille bénéficiant d’un séjour ou
voyage soldé se verra attribuer le « sabot » initialement prévu pour la Q.P.A.
Exemple : un séjour vendu 400 euros (sabot de 120 euros), mais soldé à
200 euros, le compte Q.P.A. de l’agent sera abondé de 120 euros (sabot initialement
prévu).
Exemple de calcul de la Q.P.A. :
L’association ARAMIS achète un séjour à 1 000 euros ; un sabot de 30% lui
est affecté soit 300 euros. La famille qui effectuera ce séjour se verra donc
attribuer une Q.P.A . de 300 euros sur son compte.
Un voyage acheté 900 euros par ARAMIS, avec un sabot de 30% soit 270
euros, l’agent qui partirait avec sa compagne se verra attribuer une Q.P.A. de
2 x 270 euros, soit 540 euros.
Pour un séjour de 4 nuits dans un studio de prestataire, acheté 85 euros/nuit
et revendu 53 euros (soit 32 euros de sabot), l’agent se verra attribuer
une Q.P.A. de 32x4 nuits soit 128 euros.
- Art. 7 - Principe de calcul du nombre de jours de voyage
A la date de la commission, le nombre de jours est calculé pour chaque
agent à partir des voyages qu’il a effectué avec ARAMIS à compter du 1er janvier
2011.
- Art. 8 - Annulation et modification du fait d’ARAMIS
Les produits présentés dans le catalogue ARAMIS, constituent un programme
indicatif qui pourra, être modifié en fonction des contraintes techniques de nos
prestataires ou d’un nombre insuffisant de participants. La responsabilité
d’ARAMIS sera engagée après réception de la “ confirmation d’inscription “
signée par les participants et l’encaissement de l’acompte. En cas de modifications
ultérieures ou annulations, l’association recherchera des solutions de
remplacement au moins équivalentes à celles initialement proposées.
- Art. 9 - Condition de cession par les participants
Sauf accord préalable de l’association, toute cession à des tiers des produits
présentés dans le catalogue est interdite.
- Art. 10 - Modifications pendant le séjour ou le voyage du fait des participants
Tout voyage ou tout séjour écourté, toute prestation non utilisée du fait des
participants, ne donnera lieu à aucun remboursement ou compensation.
- Art. 11 - Prix
Les prix indiqués dans cette brochure sont valables du 1er septembre
au 31 mai de l'année suivante pour le catalogue Hiver et du 1er juin au 30 septembre pour le
catalogue Eté.
Les prix contenus dans cette brochure sont établis sur
la base des taux de change et des tarifs aériens en vigueur.
Ces prix et ces conditions, au départ de Paris ou de province,
sont applicables, à tous les participants DGAC ou Météo France. Aucune contestation
ne pourra être prise en considération au retour.
Il appartient donc au participant d’apprécier avant son départ si le prix lui convient,
en sachant qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant une série de prestations dont
les prix ne peuvent être détaillés par ARAMIS.
Pour certains produits (notamment ceux achetés à un prestataire pour une saison complète)
les défauts de remplissage complet peuvent amener l’association à effectuer des promotions
peu de temps avant la date d’entrée ; ces prix spéciaux ne peuvent avoir d’effet rétroactif
au niveau des contrats précédemment souscrits.
En cas de variation de prix pour un même produit, ce sont les prix en usage lors de
la réservation qui seront utilisés.
1 - Modifications :
Chacun des éléments figurant dans ce catalogue est établi sur la base
des éléments connus à la date indiquée ainsi que du taux de change du
dollar américain et des autres devises à cette même date (disposition applicable
aux voyages). Chacun de ces éléments est en conséquence susceptible
d’être modifié, le participant devant alors être avisé de ces
modifications avant conclusion du contrat, par la remise d’une lettre individuelle
ou circulaire modifiant les éléments du catalogue. Les horaires
et type de transport mentionnés sont ceux qui nous ont été communiqués
par les transporteurs au moment de l’impression du catalogue.
2 - Transport Aérien :
Les conséquences des contretemps ou incidents pouvant survenir à l’occasion
de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions
de la Convention de Varsovie ou les réglementations nationales régissant
les transports du pays concerné. D’autre part, un changement d’aéroport
à Paris peut se produire. ARAMIS ne peut être tenu responsable des frais
occasionnés par cette modification si celle-ci a pour origine des raisons
indépendantes de la volonté de l’association. Dans cette hypothèse, les
frais éventuels (taxi, navette, parking) restent à la charge des participants.
La mention « vol direct » signifie que le transport s’effectue avec un seul
et même avion, ce qui n’exclut pas la possibilité d’un ou plusieurs arrêts
effectués par ce même appareil.
3 – Révision des prix sur les séjours proposés par ARAMIS :
Après confirmation de l’inscription, les prix pourront être révisés en cas de
modification légale concernant l’activité touristique, notamment les taxes
et la surcharge carburant.
4 – Règlement à l’ordre d’ARAMIS :
Les prix sont exprimés en euros.
Le paiement se décompose en deux parties :
- l’acompte (cf. fiche d’inscription)
- le solde : après paiement de l’acompte, un relevé de comptes sera
adressé.
Le solde sera exigé au plus tard un mois avant le départ.
Les paiements peuvent être effectués par :
- Chèque bancaire libellé en euros, à l’ordre d’ARAMIS
- Chèques vacances libellés à l’ordre d’ARAMIS (à l’exception de l’acompte).
Suivant la règlementation en vigueur, le paiement par chèque vacances ne
permet pas de réductions complémentaires. Il est vivement conseillé d’envoyer
les chèques vacances par lettre recommandée avec AR.
- Bons CAF (à remettre dès l’inscription)
- Carte bancaire : après réception du relevé de comptes vous pouvez régler
le solde en vous connectant sur le site internet www.aramis-asso.fr et suivre
la procédure indiquée à la rubrique paiement par carte bleue.
Si vous souhaitez régler la totalité de votre séjour par carte bleue, vous devez
nous le signaler lors de l’envoi du chèque d’acompte au moment de l’inscription,
celui-ci ne sera pas encaissé et sera détruit sur place lorsque vous aurez
effectué le paiement. Il pourra vous être renvoyé si vous en faîte la demande expresse.
Cas du paiement échelonné (modalités selon séjour). Pour favoriser le départ en
vacances des familles et des enfants, ARAMIS propose un paiement échelonné
des séjours. Les modalités variant suivant les séjours, se renseigner auprès du
secteur concerné. Tous les paiements devront être adressés à ARAMIS dès
réception du relevé de comptes.
5 - Réclamations :
Toute réclamation ou anomalie non signalée sur place au représentant de
l’organisme ne pourra être prise en compte ultérieurement. Si le problème
n’a pas pu être réglé sur place, la réclamation devra être envoyée à ARAMIS,
par lettre recommandée dans le délai d’un mois. Le délai de réponse
pourra varier en fonction de la durée de l’enquête auprès du prestataire.
- Art. 12 - Assurance « annulation » ou « bagages »
Pour les produits comportant la possibilité d’une assurance « annulation» ou
« bagages », le montant indiqué dans le formulaire de réservation est à
régler avec l’acompte. Ces frais annexes ne sont pas pris en compte pour le
quotient familial et ne sont pas remboursables en cas d’annulation. Seules
les conditions du prestataire sont prises en compte en cas de litige.
- Art. 13 - Séjours en résidence de tourisme
1 – Horaire d’arrivée et de départ :
Sauf indication contraire précisée sur le « bon d’échange », les horaires
d’arrivée sont généralement entre 16 heures et 19 heures et ceux de départ
avant 10 heures. Si vous ne pouvez pas arriver aux heures précisées,
il est indispensable d’en prévenir la réception. Certains organismes peuvent
demander un supplément pour toute arrivée ou départ tardif en dehors
des heures indiquées sur le bon d’échange.
2 - Réclamations : L’article 10 s’applique
3 – Caution, dépôt de garantie :
Une somme forfaitaire en règle générale sous forme de chèque qui ne sera
pas encaissé peut vous être demandée. Cette caution ou dépôt de garantie
vous sera restituée en fin de séjour ou sous huitaine après le départ,
après règlement des prestations annexes consommées sur place et déduction
faites des indemnités retenues pour les dégâts constatés (cf. article 10 état des lieux).
Le ménage n’est en général pas inclus. Une somme
forfaitaire peut être demandée pour le faire effectuer si l’appartement est
jugé mal nettoyé. En cas de départ anticipé ou matinal, le correspondant
local du prestataire doit être contacté.
4 – Taxe de séjour :
Indépendamment des tarifs proposés par ARAMIS, une taxe de séjour obligatoire
pourra être demandée et acquittée sur place, le règlement pourrait,
le cas échéant être demandé avant votre arrivée.
5 – Capacité des locaux loués :
Une famille ne peut demander une location dont la capacité mentionnée au
catalogue est inférieure à la composition de sa famille au moment du séjour.
Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le responsable du prestataire est
en droit de refuser toute personne supplémentaire au-delà de la capacité
maximale prévue dans le contrat.
6 – Informations :
Les renseignements ne concernant pas l’hébergement : équipements sportifs
collectifs, activités y compris touristique, environnement, ne peuvent pas
engager la responsabilité d’ARAMIS. Les photos des publications ne sont
pas contractuelles, elles sont placées à titre indicatif (vous pouvez être logés
ailleurs que sur la façade représentée sur le catalogue).
7 – Equipements type de la location :
Le descriptif est précisé à titre indicatif dans la fiche de confirmation. Certains
détails peuvent subir des modifications.
8 – Animaux de compagnie :
Les animaux domestiques ne peuvent être accueillis qu’avec l’accord du prestataire
dans la mesure où leur présence a été spécifiée et acceptée lors de
l’inscription. Dans certains cas, un supplément et ou un certificat de vaccination
antirabique pourra être exigé. A défaut l’accès pourrait leur être interdit.
Remarque : certains prestataires peuvent être amenés à facturer un supplément
animal de compagnie.
9 - Vols, pertes, dégradations :
Vous devez être assuré contre les risques inhérents à l’occupation du logement
loué, à savoir : vols, pertes, dégradations de vos objets personnels
et de celles que vous pouvez occasionner. Remarque : en règle générale,
votre assurance Habitation-Responsabilité Civile-Multirisques vous délivre
une attestation dont une copie doit être adressée à ARAMIS et que vous
devez être en mesure de présenter au loueur.
10 – Inventaire – Etat des lieux :
A votre arrivée une fiche d’inventaire de l’équipement des lieux loués vous
sera remise ; si vous constatez dès votre arrivée des objets manquants, des
détériorations ou des matériels en état de mauvais fonctionnement, signalez-
le immédiatement afin de ne pas en subir le préjudice pendant
votre séjour ou lors de l’inventaire de départ.
11 – Règle de vie :
Elles sont définies et présentées à l’arrivée par l’organisme prestataire.
- Art. 14 - Séjours et voyages avec transport aérien
1 – Voyage aérien :
(cf. également article 11-2 : Prix transport aérien). Les compagnies aériennes
peuvent être amenées à modifier leurs vols en raison de changements
d’horaires et/ou d’escales supplémentaires, annuler ou reporter les
vols, acheminer les passagers en cas de force majeure par tout mode de
transport de leur choix, sans que la responsabilité d’ARAMIS puisse être engagée.
Le billet du passager constituera le seul contrat entre ces compagnies
et le voyageur. Les conditions de vente variant suivant les compagnies, celles du
fournisseur seront applicables. ARAMIS interviendra auprès des transporteurs
concernés pour qu’ils prennent en charge, dans la mesure du possible, les frais
d’hébergement et/ou de restauration imprévus ; toutefois, à défaut, ces frais ne
pourront être réclamés à ARAMIS en cas d’annulation ou de retard d’un vol.
2 – Les prix comprennent :
- Les passages aériens en classe économique ;
- Les frais de visa si nécessaire,
- La franchise bagage,
- Le logement en chambre double,
- Les transferts entre aéroports ou gares et hôtels ;
- Le cas échéant les services de guides locaux,
- La pension ou demi-pension suivant les indications du programme ;
- Les droits d’entrée aux sites, musées ou spectacles indiqués dans le programme,
- Les taxes d’aéroports connues à la date de réalisation du catalogue.
Ils ne comprennent pas :
- Les boissons (sauf indications contraires),
- Les excursions et services optionnels,
- Les dépenses relevant de la responsabilité personnelle du participant.
Les prix ont été établis en fonction des conditions économiques du
1 er septembre 2020 et sont dépendants des différents facteurs intervenant
dans leur calcul tel que le coût du transport ; des variations peuvent être
possibles notamment à cause des variations des prix des carburants et de
la surcharge pour hausse de carburant, des taxes ou des variations des
taux de change. ARAMIS se réserve le droit de modifier les prix de cette
brochure, tant à la hausse qu'à la baisse, dans les limites légales, selon
les modalités suivantes :
- Variation du cours des devises : si la fluctuation du cours des devises venait
à influer sur le prix total du voyage de plus de 3 %, cette incidence sera
intégralement répercutée (tant à la hausse qu'à la baisse). Bien évidemment
cette fluctuation des devises ne s'apprécie que sur les prestations qui
nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les
voyages, 30 % à 70 % du prix total.
- Variation du coût du transport, du carburant, des taxes, des redevances :
toute variation des données économiques ci-dessus sera intégralement répercutée
dans les prix de vente du voyage (tant à la hausse qu'à la baisse).
Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé
au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration. Dans l'hypothèse d'une
majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par lettre
recommandée avec accusé de réception.
3 – Taxes d’aéroport :
Les prix des taxes d’aéroport peuvent être modifiés sans préavis par les autorités
concernées. Dans ce cas le prix en sera augmenté d’autant. Des taxes
locales supplémentaires, non comprises dans le prix, pourront être demandées
sur place information étant faite par ARAMIS avant le départ.
4 – Prestations :
En fonction des conditions locales et des imprévus, les prestations pourront
être exécutées dans un ordre différent ou ne pas être fournies.
Toute prestation n’ayant pas pu être fournie pour des raisons indépendantes
de la volonté d’ARAMIS, ne pourra donner lieu à un dédommagement.
5 – Caméras et matériel professionnel :
Les caméras et autres matériels vidéo photographiques à caractère professionnel
peuvent être interdits dans certains Etats. Ils peuvent donc donner
lieu également à certains surcoûts lors de visites qui resteront à la charge
des intéressés.
6 – Perte ou Vol de billets :
Le passager victime d’une perte ou d’un vol de billet devra effectuer une
déclaration de perte ou de vol auprès des services de police et de la compagnie
aérienne émettrice. Toutes les conséquences résultant de la perte
ou du vol de billet seront à la charge du passager. Le remboursement éventuel,
total ou partiel, demandé auprès de la compagnie aérienne pourra intervenir
dans un délai d’un an après la date d’émission du billet.
7 - Responsabilité d’ARAMIS :
En ce qui concerne les transports aériens, ARAMIS intervient en qualité d’intermédiaire.
Les compagnies aériennes assument seules les responsabilités
de tous les préjudices, dommages, incidents, accidents ou pertes de bagages.
ARAMIS ne pourra être tenu responsable de ces inconvénients et/ou
perturbations, y compris en cas de changement d’aéroports parisiens à l’arrivée
ou au départ. En cas de surréservation, la règlementation en vigueur
sera applicable. Si la durée du voyage ou du séjour est écourtée ou allongée
à l’arrivée ou au départ, soit en raison des horaires d’avion, soit de
l’heure de mise à disposition des chambres, les participants ne pourront
prétendre à aucun dédommagement. Pour tout litige, la réclamation devra
être envoyée à ARAMIS, dans le délai d’un mois après le retour, par lettre
recommandée. Le délai de réponse peut varier en fonction de l’enquête
auprès des prestataires.
8 – Horaires, parcours :
Ils vous seront communiqués à titre indicatif lors de la confirmation d’inscription
et sont susceptibles de modification par les compagnies aériennes.
Toute modification (horaire, parcours, escale supplémentaire) ne saurait
être imputable à ARAMIS.
9 – Formalités de départ :
Au-delà des informations apportées par ARAMIS, les participants doivent être
en règle avec les formalités d’entrée particulières au pays de destination ou
de transit. Ils devront vérifier auprès des autorités concernées les formalités
administratives nécessaires (visas, autorisations de sortie du territoire,
vaccinations…) et s’assurer que leurs documents de voyage sont valides pour
la durée exigée. Si toutes les formalités nécessaires n’ont pas été remplies
au moment du départ et empêchent celui-ci, le montant du voyage sera
perdu pour le participant sans aucun recours possible contre l’association.
10 - Caractère nominatif du billet :
Le nom et le prénom figurant sur le billet aérien doivent correspondre à ceux
portés sur le passeport ou les documents de voyage du passager. Toute erreur
pourra entraîner un refus d’enregistrement ou d’embarquement de la part de la
compagnie aérienne ou des autorités locales sans que la responsabilité du
transporteur ou d’ARAMIS puisse être engagée.
11 – Bagages :
Si la norme est de 20 kg par voyageur, chaque compagnie est libre d’appliquer
sa norme en la matière. Tout excédent de bagage sera à la charge de l’intéressé.
Les passagers sont responsables du passage en douane de tous leurs bagages
ou de tout effet en leur possession sans rechercher la responsabilité du
transporteur ou d’ARAMIS.
12 – Convocations aéroport, défaut d’enregistrement :
Aucun remboursement ne pourra être effectué lorsqu’un passager ne pourra
prendre le départ par défaut de présentation de documents de voyages valides.
Les frais complémentaires seront également à sa charge. Il en est de
même si le passager ne peut pas emprunter le vol prévu parce qu’il n’a pas
respecté l’heure limite d’enregistrement portée sur la convocation.
Les renseignements étant fournis, à titre indicatif, chaque voyageur devra vérifier
avant le départ si des modifications ne sont pas intervenues.
13 – Chambres individuelles :
Les prix indiqués sont basés sur une occupation de chambre par deux personnes.
Le nombre de chambres pour une personne étant limité, le supplément « chambre individuelle »
correspond à une partie du surcoût demandé par nos prestataires, moins le sabot ARAMIS.
14 – Chambres doubles à partager :
Si vous acceptez pendant le séjour de partager une chambre à deux lits
avec un autre voyageur, vous ne pourrez pas changer d’avis en cours de
voyage. Si à un mois du départ, il n’est pas possible de trouver deux voyageurs
acceptant de partager la même chambre, le supplément « chambre
individuelle » sera facturé.
15 – Animaux de compagnie :
Des restrictions importantes peuvent exister concernant le transport d’animaux
domestiques, ainsi que des problèmes de transit ou d’arrivée dans certains
pays. Ces problèmes restent de la compétence exclusive des passagers.
16 – Repas spéciaux :
Pour les vols réguliers, les demandes devront être effectuées auprès des
compagnies aériennes concernées.
17 - Voyages :
Les durées indiquées Paris/Paris ne correspondent pas au nombre de jours
passés à destination mais à la durée totale du voyage transport compris.
18 – Hôtels :
Les hôtels mentionnés au programme peuvent être remplacés, si nécessaire,
par des hôtels de catégorie similaire.
- Art. 15 - Responsabilité
ARAMIS intervient de manière différente lorsqu’il est organisateur d’activités
ou lorsqu’il agit comme intermédiaire revendant à un prix avantageux
les prestations achetées à des prestataires ou sociétés extérieures.
Dans ce dernier cas, sa responsabilité ne saurait être confondue ou co-assurée
avec ces derniers. Lors de la confirmation d’inscription certaines modifications
de programmes ou de prix peuvent être apportées au catalogue
et prévalent sur celui-ci. Jusqu’à 30 jours du départ certains ajustements
prévus dans les conditions particulières pourront être mis en oeuvre. Si des
événements imprévus se produisent indépendamment de la volonté de
l’association (catastrophes, grèves, circonstances impérieuses, incidents techniques,
négligences relevant d’un prestataire et impliquant des problèmes de
sécurité des personnes, etc… ) ARAMIS se réserve alors le droit, dans l’intérêt
des participants, de modifier à tout moment le programme indiqué.
Le montant du dédommagement éventuellement mis en oeuvre concernant
la responsabilité d’ARAMIS, est limité conformément aux conventions
internationales qui régissent les prestations concernées. En ce qui concerne
les dommages autres que corporels et faute d’une limitation résultant d’une
convention internationale, le montant du dédommagement éventuel ne
pourra pas excéder le montant du prix de la prestation acquittée par le participant.
- Art. 16 - Réclamations
Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l'occasion de
l'exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention
de Montréal ou par les réglementations nationales régissant les transports
du pays concerné. Toute défaillance constatée par le client dans le
déroulement du voyage et/ou du séjour doit, dans la mesure du possible,
faire l'objet, à l'initiative du client, d'une constatation sur place auprès du
représentant local du prestataire ou de notre accompagnateur le cas
échéant afin de rechercher au plus tôt une solution satisfaisante dans l’intérêt
de tous.
A défaut, toute réclamation doit être adressée au siège d’ARAMIS par lettre
recommandée avec accusé de réception, dans le mois suivant le retour
du voyage. Le non respect de ce délai pourra être susceptible d'affecter la
qualité du traitement du dossier de réclamation.
- Art. 17 - Assurances
Certains produits présentés dans le ou les catalogues n’incluent pas d’assurance
annulation. En ce qui concerne l’assurance rapatriement, l’association
est assurée auprès de la MAIF. Chaque participant est également libre
de souscrire des assurances complémentaires lui assurant les meilleures
garanties au cours du voyage.
- Art. 18 - Clause attributive de compétence
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’interprétation ou de l’exécution du
contrat de vente, même en cas de pluralité de défenseurs, sera exclusivement
soumis aux tribunaux compétents de Paris.