Votre enfant va séjourner à l'étranger, retrouvez la liste des documents nécessaires avant son départ:

 

 

FORMALITES ADMINISTRATIVES

 

Pour les Outre-mer :

une carte nationale d’identité ou passeport individuel obligatoire, valable au moins 6 mois après la date de retour en métropole, formulaire d’autorisation de sortie du territoire (Cerfa n° 15646-01) signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (+ copie du titre d’identité du parent signataire du formulaire).

Pour les pays de l'Union Européenne :

une carte nationale d'identité (en cous de validité) suffit même pour l' Angleterre jusqu'au 30 sept 2021 + formulaire

  • Carte d’identité ou Passeport personnel en cours de validité.
  • Autorisation de sortie du Territoire pour les mineurs.
  • La photocopie de la carte d’identité ou du passeport du parent signataire de l’autorisation de sortie du territoire + la photocopie du livret de famille si le parent signataire et l’enfant ne portent pas le même nom. Accès au formulaire
  • Carte Européenne d’Assurance Maladie.

    (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux.

    Faites votre demande en prévoyant un délai minimum de 15 jours.

    • par Internet : connectez-vous sur votre compte ameli,
    • par téléphone : composez le 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel),
    • sur place, en vous rendant dans un des points d'accueil de votre caisse d'assurance maladie.

Pour le Royaume-Uni : il faut être en possession d’une carte nationale d'identité valide jusqu'au 30 septembre 2021 et un formulaire d’autorisation de sortie du territoire (Cerfa n° 15646-01) signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale (+ copie du titre d’identité du parent signataire du formulaire) . A partir du 01/10/21 passeport individuel obligatoire en cours de validité - ils doivent en outre être toujours valides pendant toute la durée de votre séjour en Angleterre

Pour une information complète sur les conséquences du Brexit suivre ce lien sur www.diplomatie.gouv.fr